LES TERMITES EN FRANCE : UNE INVASION DESTRUCTRICE QUI GAGNE DU TERRAIN.

 

 

 Article L.133-1

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.

Les propriétaires justifient du respect de cette obligation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L.133-2

En cas de carence d'un propriétaire et après mise en demeure demeurée infructueuse à l'expiration d'un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d'office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.

Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

Article L.133-.3

Un décret en Conseil d'Etat fixe les sanctions dont sont passibles les propriétaires, personnes physiques ou morales, qui n'ont pas satisfait aux obligations du présent chapitre.

Les termites sont déjà bien connus dans les régions du sud-ouest de la France où ils provoquent d'innombrable dégâts. Mais aujourd'hui la zone concernée par le problème s'étend. Le CTBA (Centre technique du Bois et de l'Ameublement) recense à l'heure actuelle 54 départements infestés, à des niveaux variables selon la zone géographique. Les observations menées depuis quelques années montrent une progression vers le nord et l'est.

 

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